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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs de recrutement et gestion aux établissements d'enseignement supérieur
Résumé. Le ministre peut maintenant confier à des établissements d'enseignement supérieur le recrutement et la gestion de certains personnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1334 du 20 décembre 1993Art. 1 : Délégation de pouvoirs en matière de personnel dans l'enseignement supérieur
→ Version 4 : Extension des pouvoirs délégués en matière de recrutement et gestion du personnel
→ Version 4 : Extension des pouvoirs délégués en matière de recrutement et gestion du personnel
- Décret n°93-1334 du 20 décembre 1993Art. 1