Décret n°2008-317 du 4 avril 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1334 du 20 décembre 1993
Art. 1

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Délégation de pouvoirs de recrutement et gestion aux établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Le ministre peut maintenant confier à des établissements d'enseignement supérieur le recrutement et la gestion de certains personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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