Décret n°2008-293 du 31 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

Art. 46 quater-0 ZZ bis C

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Modification des conditions pour un taux réduit d'impôt sur les sociétés

Résumé. Les entreprises doivent maintenant inclure l'engagement de conservation des titres dans leur déclaration de résultat pour bénéficier d'un taux réduit d'impôt sur les sociétés.

A modifié les dispositions suivantes :

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