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Décret n°2008-287 du 27 mars 2008

JORF n°0075 du 29 mars 2008

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

Chapitre II : Disposition modifiant le décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine

Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses

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JORF n°0075 du 29 mars 2008

Article 23

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-406 du 16 mai 1990 > > Art. 26 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-406 du 16 mai 1990

Art. 26