JORF n°0075 du 29 mars 2008

Article 2

Article 2

L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la recherche fondamentale et appliquée dans le domaine des sciences naturelles et humaines » sont remplacés par les mots : « de la recherche dans leur domaine de spécialité ».
2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils concourent à l'application du code du patrimoine. »
3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils exercent leurs fonctions dans les établissements ou services assurant les missions mentionnées au premier alinéa du présent article qui ont une importance comparable à celle des établissements ou services similaires de l'Etat auxquels sont affectés des conservateurs du patrimoine. Ils ont vocation à occuper les emplois de direction de ces établissements et services. »
4° Le quatrième alinéa est supprimé.


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Version 1

L'article 2 du même décret est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « de la recherche fondamentale et appliquée dans le domaine des sciences naturelles et humaines » sont remplacés par les mots : « de la recherche dans leur domaine de spécialité ».

2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ils concourent à l'application du code du patrimoine. »

3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ils exercent leurs fonctions dans les établissements ou services assurant les missions mentionnées au premier alinéa du présent article qui ont une importance comparable à celle des établissements ou services similaires de l'Etat auxquels sont affectés des conservateurs du patrimoine. Ils ont vocation à occuper les emplois de direction de ces établissements et services. »

4° Le quatrième alinéa est supprimé.