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Décret n°2008-279 du 21 mars 2008

Article 6

Créé le 24 mars 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 décembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1273 du 5 décembre 2008art. 9

En vigueur du lundi 24 mars 2008 au dimanche 7 décembre 2008