JORF n°0071 du 23 mars 2008

Article 2

Article 2

Les membres de la commission, ainsi que son président, sont désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche et de la santé.
Un représentant du ministre chargé de la santé assiste aux réunions de la commission.


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Version 1

Les membres de la commission, ainsi que son président, sont désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche et de la santé.

Un représentant du ministre chargé de la santé assiste aux réunions de la commission.