Décret n°2008-273 du 20 mars 2008

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 31 mars 2008.

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En vigueur depuis le 22 mars 2008

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Responsables et entrée en vigueur du décret sur la coopération internationale

Résumé. Un décret du 20 mars 2008 précise qui est responsable de son application et quand il entrera en vigueur.

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 31 mars 2008.

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En vigueur depuis le samedi 22 mars 2008

Source : Légifrance