Décret n°2008-273 du 20 mars 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret n° 2000-1355 du 14 novembre 2002 relatif au Haut Conseil de la coopération internationale est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur la coopération internationale

Résumé. Un ancien décret sur la coopération internationale est annulé.

Le décret n° 2000-1355 du 14 novembre 2002 relatif au Haut Conseil de la coopération internationale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 mars 2008

Source : Légifrance