JORF n°0069 du 21 mars 2008

Article 1

Article 1

Le décret n° 2000-1355 du 14 novembre 2002 relatif au Haut Conseil de la coopération internationaleest abrogé.


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Version 1

Le décret n° 2000-1355 du 14 novembre 2002 relatif au Haut Conseil de la coopération internationaleest abrogé.