En vigueur depuis le 22 mars 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un décret sur la coopération internationale
Résumé. Un ancien décret sur la coopération internationale est annulé.
Le décret n° 2000-1355 du 14 novembre 2002 relatif au Haut Conseil de la coopération internationale est abrogé.