Créé le 22 mars 2008
Le décret n° 2000-1355 du 14 novembre 2002 relatif au Haut Conseil de la coopération internationale est abrogé.
Décret n°2008-273 du 20 mars 2008
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le samedi 22 mars 2008