Décret n°2008-261 du 14 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

Sct. Section VI octies : Réduction d'impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse, Art. 46 quater-0 YZD

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Création d'une obligation déclarative pour une réduction d'impôt

Résumé. Les entreprises doivent remplir une déclaration spéciale pour bénéficier d'une réduction d'impôt en investissant dans des sociétés de presse.

A modifié les dispositions suivantes :

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3Sct. Section VI octies : Réduction d'impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presseCODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3Art. 46 quater-0 YZD : Déclaration des réductions d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
Sct. Section VI octies : Réduction d'impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse, Art. 46 quater-0 YZD

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