Décret n°2008-261 du 14 mars 2008

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
Sct. Section VI octies : Réduction d'impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse, Art. 46 quater-0 YZD

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A modifié les dispositions suivantes :

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Sct. Section VI octies : Réduction d'impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse, Art. 46 quater-0 YZD