Décret n°2008-25 du 9 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2008

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sanitaire

Résumé. Ce décret entre en vigueur tout de suite après sa publication pour appliquer des règles sanitaires sur la fièvre catarrhale du mouton.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2008

Source : Légifrance