Décret n°2008-25 du 9 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 9 janvier 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2008

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté modifiant les règles sanitaires contre la fièvre catarrhale du mouton.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 9 janvier 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Relations

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cite  arrêté du 9 janvier 2008cite  Arrêté du 21 août 2001art. Annexe

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En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2008

Source : Légifrance