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Chapitre II Contrat de travail
R7212-1
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TITRE Ier CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION
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Section 1 Droit au congé
R7213-1 — R7213-3
Section 2 Durée du congé
Section 3 Prise des congés
Section 4 Indemnité de congés payés
Section 5 Interdictions