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TITRE III ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE

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Section 1 Missions

D7234-1 — D7234-2

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Chapitre IV Agence nationale des services à la personne

Section 1 Missions

Section 2 Statut, organisation et fonctionnement

Sous-section 1 Statut et organisation

Sous-section 2 Conseil d'administration

Sous-section 3 Comité des engagements et comité scientifique

Section 3 Dispositions financières