JORF n°0061 du 12 mars 2008

TITRE II SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL

Chapitre Ier Champ d'application

Chapitre II Missions et organisation

Section 1 Organisation des services de santé au travail

Section 2 Services de santé au travail d'entreprise ou commun aux entreprises constituant une unité économique et sociale

Section 3 Services de santé au travail interentreprises

Section 4 Commission médico-technique

Chapitre III Personnels concourant aux services de santé au travail

Section 1 Médecin du travail

Section 2 Intervenant en prévention des risques professionnels

Section 3 Interne en médecine du travail

Section 4 Personnel infirmier

Section 5 Secrétaire médical

Chapitre IV Actions du médecin du travail

Section 1 Actions sur le milieu de travail

Section 2 Examens médicaux

Section 3 Documents et rapports

Section 4 Recherches, études et enquêtes

Chapitre V Surveillance médicale des salariés temporaires

Section 1 Champ d'application

Section 2 Agrément du service de santé au travail et secteur médical

Section 3 Action du médecin du travail

Section 4 Documents et rapports

Section 5 Dossier médical et fichier commun

Section 6 Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices

Chapitre VI Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Section 1 Champ d'application

Section 2 Services de santé au travail

Section 3 Médecin du travail

Section 4 Action du médecin du travail

Section 5 Documents et rapports