JORF n°0061 du 12 mars 2008

Chapitre IV Actions du médecin du travail

Section 1 Actions sur le milieu de travail

Section 2 Examens médicaux

Sous-section 1 Examen d'embauche

Sous-section 2 Examens périodiques

Sous-section 3 Surveillance médicale renforcée

Sous-section 4 Examen de reprise du travail

Sous-section 5 Examens complémentaires

Sous-section 6 Déroulement des examens médicaux

Sous-section 7 Déclaration d'inaptitude

Section 3 Documents et rapports

Sous-section 1 Plan d'activité

Sous-section 2 Fiche d'entreprise

Sous-section 3 Rapport annuel d'activité

Sous-section 4 Dossier médical et fiches médicales d'aptitude

Section 4 Recherches, études et enquêtes