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Chapitre VI Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

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Sous-section 1 Action sur le milieu de travail

R4626-19 — R4626-21

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Section 4 Action du médecin du travail

Sous-section 1 Action sur le milieu de travail

Sous-section 2 Examens médicaux

Paragraphe 1 Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations

Paragraphe 2 Examens périodiques

Paragraphe 3 Surveillance médicale renforcée

Paragraphe 4 Examen de reprise du travail

Paragraphe 5 Examens complémentaires

Paragraphe 6 Déroulement des examens médicaux