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TITRE II SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL

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Section 1 Champ d'application

D4626-1

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Chapitre VI Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Section 1 Champ d'application

Section 2 Services de santé au travail

Sous-section 1 Organisation

Sous-section 2 Rapport annuel

Section 3 Médecin du travail

Section 4 Action du médecin du travail

Sous-section 1 Action sur le milieu de travail

Sous-section 2 Examens médicaux

Section 5 Documents et rapports

Sous-section 1 Rapport annuel d'activité

Sous-section 2 Dossier médical et fiche médicale d'aptitude