JORF n°0061 du 12 mars 2008

Section 3 Services de santé au travail interentreprises

Sous-section 1 Organisation du service de santé au travail

Paragraphe 1 Mise en place et administration

Paragraphe 2 Cessation d'adhésion

Paragraphe 3 Secteurs médicaux

Sous-section 2 Approbations et agréments

Sous-section 3 Organes de surveillance et de consultation

Paragraphe 1 Dispositions communes aux comité interentreprises et commission de contrôle

Paragraphe 2 Dispositions particulières à la commission de contrôle

Paragraphe 3 Commission consultative paritaire de secteur

Sous-section 4 Documents et rapports

Paragraphe 1 Document signé par l'employeur et le président du service de santé au travail interentreprises

Paragraphe 2 Rapports annuels