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Chapitre II Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
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TITRE V CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
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Section 1 Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
D1253-1 — D1253-3
Section 2 Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective
Sous-section 1 Déclaration
Sous-section 2 Opposition
Sous-section 3 Recours administratif
Section 3 Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale
Sous-section 1 Objet et adhésion
Sous-section 2 Agrément
Sous-section 3 Contrats de travail
Section 4 Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante
Sous-section 1 Constitution
Sous-section 2 Conditions d'emploi et de travail
Section 5 Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales
