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Chapitre VIII Dispositions pénales
Section parente
LIVRE II LE CONTRAT DE TRAVAIL
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Sous-section 1 Cas de recours
D1251-1
Chapitre Ier Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 1 Conditions de recours
Section 2 Contrat de mission
Section 3 Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
Section 4 Actions en justice
Chapitre II Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
Chapitre III Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Section 1 Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
Section 2 Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective
Section 3 Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale
Section 4 Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante
Section 5 Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales
Chapitre IV Dispositions pénales
Section 1 Travail temporaire
Section 2 Groupements d'employeurs
