Section précédente

Section 1 Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

D1253-1 — D1253-3

Section parente

Chapitre III Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

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Sous-section 1 Déclaration

D1253-4 — D1253-6

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Section 2 Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective

Sous-section 1 Déclaration

Sous-section 2 Opposition

Sous-section 3 Recours administratif