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Chapitre III Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

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Sous-section 1 Objet et adhésion

R1253-14 — R1253-18

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Section 3 Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale

Sous-section 1 Objet et adhésion

Sous-section 2 Agrément

Paragraphe 1 Demande d'agrément

Paragraphe 2 Délivrance de l'agrément

Paragraphe 3 Retrait d'agrément

Paragraphe 4 Recours hiérarchique

Sous-section 3 Contrats de travail