Section précédente
Sous-section 1 Objet et adhésion
R1253-14 — R1253-18
Section parente
Section 3 Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale
Section suivante
Paragraphe 1 Demande d'agrément
R1253-19 — R1253-20
Paragraphe 2 Délivrance de l'agrément
Paragraphe 3 Retrait d'agrément
Paragraphe 4 Recours hiérarchique
