Section précédente
Chapitre VII Dispositions pénales
R1227-1 — R1227-7
Section parente
LIVRE II LE CONTRAT DE TRAVAIL
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Chapitre Ier Dispositions générales
R1231-1
Chapitre II Licenciement pour motif personnel
Section 1 Entretien préalable
Section 2 Conseiller du salarié
Chapitre III Licenciement pour motif économique
Section 1 Dispositions communes
Section 2 Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
Section 3 Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
Section 4 Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire
Section 5 Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Chapitre IV Conséquences du licenciement
Section 1 Indemnité de licenciement
Section 2 Documents remis par l'employeur
Chapitre V Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
Section 1 Remboursement de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage
Section 2 Actions en justice des organisations syndicales en cas de licenciement économique
Chapitre VI Rupture de certains types de contrats
Chapitre VII Autres cas de rupture
Section unique Retraite
Chapitre VIII Dispositions pénales
