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Paragraphe 2 Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement
D1233-45 — D1233-48
Section parente
TITRE III RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
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Section 1 Indemnité de licenciement
R1234-1 — R1234-5
Section 2 Documents remis par l'employeur
Sous-section 1 Certificat de travail
Sous-section 2 Reçu pour solde de tout compte
Sous-section 3 Attestation d'assurance chômage
