Section précédente
Chapitre VI Dispositions pénales
R2146-1 — R2146-5
Section parente
DEUXIÈME PARTIE LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
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TITRE Ier DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
TITRE II OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
TITRE III CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
Chapitre Ier Conditions de validité
Chapitre II Règles applicables à chaque niveau de négociation
Chapitre III Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
Chapitre IV Commissions paritaires locales
Chapitre V Dispositions pénales
TITRE IV DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE
Chapitre premier Négociation de branche et professionnelle
Chapitre II Négociation obligatoire en entreprise
Chapitre III Dispositions pénales
TITRE V ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS
TITRE VI APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
Chapitre Ier Conditions d'applicabilité des conventions et accords
Chapitre II Effets de l'application des conventions et accords
TITRE VII COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
Chapitre Ier Missions
Chapitre II Organisation et fonctionnement
TITRE VIII DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS
Chapitre Ier Dispositions communes
Chapitre II Entreprises et établissements du secteur public
