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LIVRE II LA NÉGOCIATION COLLECTIVE. ― LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL

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Section 1 Négociation annuelle

D2241-1 — R2241-2

JORF n°0061 du 12 mars 2008

TITRE IV DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE

Chapitre premier Négociation de branche et professionnelle

Section 1 Négociation annuelle

Section 2 Négociation triennale

Chapitre II Négociation obligatoire en entreprise

Chapitre III Dispositions pénales