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TITRE V ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS
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TITRE VI APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
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Section 1 Règles générales d'extension et d'élargissement
R2261-1 — D2261-4
Section 2 Extension des avenants salariaux
Section 3 Commissions mixtes paritaires
Section 4 Abrogation
