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LIVRE II LA NÉGOCIATION COLLECTIVE. ― LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL

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Section 1 Règles générales d'extension et d'élargissement

R2261-1 — D2261-4

JORF n°0061 du 12 mars 2008

TITRE VI APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS

Chapitre Ier Conditions d'applicabilité des conventions et accords

Section 1 Règles générales d'extension et d'élargissement

Section 2 Extension des avenants salariaux

Section 3 Commissions mixtes paritaires

Section 4 Abrogation

Chapitre II Effets de l'application des conventions et accords

Section unique Information et communication

Chapitre III Dispositions pénales