Section précédente
Chapitre V Dispositions pénales
Section parente
TITRE IV DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE
Section suivante
Section 1 Négociation annuelle
D2241-1 — R2241-2
Section 2 Négociation triennale
Sous-section 1 Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques
Sous-section 2 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Sous-section 3 Travailleurs handicapés
Sous-section 4 Formation professionnelle et apprentissage