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LIVRE II DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS

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Chapitre Ier Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

D5211-1 — D5211-6

JORF n°0061 du 12 mars 2008

TITRE Ier TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Chapitre Ier Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

Chapitre II Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Section 1 Obligation d'emploi

Section 2 Modalités de mise en œuvre de l'obligation

Chapitre III Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Section 1 Orientation et placement

Section 2 Réadaptation, rééducation et formation professionnelle

Section 3 Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle

Section 4 Orientation en milieu professionnel

Section 5 Autres orientations

Chapitre IV Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Section 1 Coordination

Section 2 Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Section 3 Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés

Chapitre V Dispositions pénales