Section parente

Chapitre II Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

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Paragraphe 1 Mise en œuvre par la passation de contrats

R5212-5 — R5212-9

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Section 2 Modalités de mise en œuvre de l'obligation

Sous-section 1 Mise en œuvre partielle

Paragraphe 1 Mise en œuvre par la passation de contrats

Paragraphe 2 Mise en œuvre par l'accueil de personnes handicapées

Sous-section 2 Mise en œuvre par application d'un accord

Sous-section 3 Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle

Sous-section 4 Sanction administrative