Section précédente
Sous-section 4 Sanction administrative
R5212-31
Section parente
TITRE Ier TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Section suivante
Section 1 Orientation et placement
R5213-1 — R5213-8
Section 2 Réadaptation, rééducation et formation professionnelle
Sous-section 1 Centres d'éducation, de rééducation et de formation professionnelle
Sous-section 2 Prime de reclassement
Sous-section 3 Réentraînement au travail
Section 3 Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle
Section 4 Orientation en milieu professionnel
Sous-section 1 Aides financières
Sous-section 2 Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
Section 5 Autres orientations
