JORF n°0061 du 12 mars 2008

Chapitre IV Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Section 1 Coordination

Section 2 Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Sous-section 1 Missions

Sous-section 2 Composition

Sous-section 3 Fonctionnement

Sous-section 4 Section permanente

Section 3 Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés