Section précédente
Section 3 Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle
R5213-27 — R5213-31
Section parente
Chapitre III Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Section suivante
Paragraphe 1 Aide pour l'adaptation du lieu de travail
R5213-32 — R5213-35
Sous-section 1 Aides financières
Paragraphe 2 Aide pour le renforcement de l'encadrement
Paragraphe 3 Compensation de la lourdeur du handicap
Paragraphe 4 Subvention à l'installation pour l'exercice d'une activité indépendante
Sous-section 2 Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
Paragraphe 1 Cadre d'intervention
Paragraphe 2 Contrat d'objectifs
Paragraphe 3 Fonctionnement
Paragraphe 4 Aide au poste
Paragraphe 5 Subvention spécifique
Paragraphe 6 Mises à disposition dans une autre entreprise
