Décret n°2008-244 du 7 mars 2008

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2008.

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En vigueur depuis le 13 mars 2008

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code du travail

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er mai 2008 et modifie certaines règles du code du travail.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2008.

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