Décret n°2008-235 du 6 mars 2008

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2011, le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Modification du tableau d'organisation des tribunaux

Résumé. Un nouveau tableau pour organiser les tribunaux entre en vigueur en 2011.

A compter du 1er janvier 2011, le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 10 mars 2008

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