Décret n°2008-233 du 6 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1857 du 26 décembre 2007

Art. 3

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Transfert des biens et droits de l'institut universitaire de formation des maîtres

Résumé. Le décret transfère les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de Paris à l'université Clermont-Ferrand-II.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1857 du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-1857 du 26 décembre 2007
Art. 3

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