Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des biens et droits de l'institut universitaire de formation des maîtres
Résumé. Le décret transfère les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de Paris à l'université Clermont-Ferrand-II.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1857 du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-1857 du 26 décembre 2007Art. 3