JORF n°0302 du 29 décembre 2007

Article 3

Article 3

Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris sont dévolus à l'université Clermont-Ferrand-II.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Clermont-Ferrand-II.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand sont inscrits à l'université Clermont-Ferrand-II.


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Version 1

Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris sont dévolus à l'université Clermont-Ferrand-II.

Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Clermont-Ferrand-II.

Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand sont inscrits à l'université Clermont-Ferrand-II.