Décret n°2007-1857 du 26 décembre 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l' académie de Clermont-Ferrand sont dévolus à l'université Clermont-Ferrand-II.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Clermont-Ferrand-II.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand sont inscrits à l'université Clermont-Ferrand-II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2007 · Dernière version le 9 mars 2008

Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l' académie de Clermont-Ferrand sont dévolus à l'université Clermont-Ferrand-II.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Clermont-Ferrand-II.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand sont inscrits à l'université Clermont-Ferrand-II.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au samedi 8 mars 2008

Source : Légifrance