Décret n° 2008-231 du 3 mars 2008

Article 1

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Article 1

L'Accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Paris le 26 décembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord de réorganisation de dettes entre la France et le RDC

Résumé. La France et la République démocratique du Congo ont signé un accord pour réorganiser les dettes, qui sera publié officiellement.

L'Accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Paris le 26 décembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

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