Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de responsable pour le secrétariat du comité interministériel
Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'immigration remplace le directeur de la population et des migrations pour assurer le secrétariat du comité interministériel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-881 du 6 décembre 1989Art. 3 → Version 4
- Décret n°89-881 du 6 décembre 1989Art. 3