Décret n°2008-222 du 6 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-881 du 6 décembre 1989

Art. 3

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Changement de responsable pour le secrétariat du comité interministériel

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'immigration remplace le directeur de la population et des migrations pour assurer le secrétariat du comité interministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°89-881 du 6 décembre 1989Art. 3 → Version 4
- Décret n°89-881 du 6 décembre 1989
Art. 3

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