Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des observatoires des prix et revenus
Résumé. Le décret modifie la composition des observatoires des prix et des revenus en ajoutant trois représentants des organisations syndicales d'employeurs et en précisant les membres pour chaque territoire d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-662 du 2 mai 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-662 du 2 mai 2007Art. 3