Décret n°2008-221 du 5 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-662 du 2 mai 2007

Art. 3

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Modification de la composition des observatoires des prix et revenus

Résumé. Le décret modifie la composition des observatoires des prix et des revenus en ajoutant trois représentants des organisations syndicales d'employeurs et en précisant les membres pour chaque territoire d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-662 du 2 mai 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-662 du 2 mai 2007
Art. 3

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