En vigueur depuis le 8 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de pêche dans les réserves naturelles
Résumé. Un arrêté préfectoral fixe les règles pour pêcher dans une réserve naturelle.
Un arrêté préfectoral définit les conditions d'exercice de la pêche.