Décret n°2008-220 du 5 mars 2008

Article 6

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Article 6

L'exercice de la chasse est interdit sous réserve des dispositions qui pourraient être prises en application de l'article 5 (Mesures de protection et de limitation des espèces dans les réserves naturelles).

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En vigueur depuis le 8 mars 2008

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Interdiction de la chasse dans une réserve naturelle

Résumé. La chasse est interdite dans la réserve naturelle, sauf si le préfet autorise des mesures spécifiques pour protéger les espèces.

L'exercice de la chasse est interdit sous réserve des dispositions qui pourraient être prises en application de l'article 5 (Mesures de protection et de limitation des espèces dans les réserves naturelles).

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En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008

Source : Légifrance