Décret n°2008-220 du 5 mars 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le préfet organise les conditions de gestion de la réserve conformément aux articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des réserves naturelles par le préfet

Résumé. Le préfet organise la gestion d'une réserve naturelle nationale en suivant les règles du code de l'environnement.

Le préfet organise les conditions de gestion de la réserve conformément aux articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008

Source : Légifrance