Décret n°2008-219 du 5 mars 2008

Article 4

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Article 4

Il est interdit dans la partie souterraine de la réserve :
1° D'introduire des animaux d'espèces non domestiques, quel que soit leur stade de développement, sauf autorisation délivrée par le préfet, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;
2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux chiroptères et autres vertébrés et invertébrés, ou de les emporter en dehors de la réserve ;
3° De troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit.
Le préfet peut toutefois autoriser le prélèvement d'espèces à des fins scientifiques, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mars 2008

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Interdictions dans la réserve naturelle souterraine

Résumé. Il est interdit d'introduire des animaux non domestiques, de déranger ou de blesser les animaux dans une réserve naturelle souterraine.

Il est interdit dans la partie souterraine de la réserve :
1° D'introduire des animaux d'espèces non domestiques, quel que soit leur stade de développement, sauf autorisation délivrée par le préfet, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;
2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux chiroptères et autres vertébrés et invertébrés, ou de les emporter en dehors de la réserve ;
3° De troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit.
Le préfet peut toutefois autoriser le prélèvement d'espèces à des fins scientifiques, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.

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En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008

Source : Légifrance