Décret n°2008-219 du 5 mars 2008

Article 3

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Article 3

L'accès à la grotte est interdit pendant la période d'hibernation des chiroptères. Les dates de début et de fin d'interdiction d'accès sont fixées par le préfet, en cohérence avec le plan de gestion, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel. Hors période d'hibernation, l'accès est réglementé par le préfet.

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En vigueur depuis le 8 mars 2008

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Interdiction d'accès à une grotte pendant l'hibernation des chauves-souris

Résumé. L'accès à une grotte est interdit pendant l'hibernation des chauves-souris, avec des dates fixées par le préfet.

L'accès à la grotte est interdit pendant la période d'hibernation des chiroptères. Les dates de début et de fin d'interdiction d'accès sont fixées par le préfet, en cohérence avec le plan de gestion, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel. Hors période d'hibernation, l'accès est réglementé par le préfet.

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En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008

Source : Légifrance