Décret n°2008-219 du 5 mars 2008

Article 17

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Article 17

La circulation et le stationnement des personnes ainsi que les activités sportives ou touristiques sont réglementés par le préfet.

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En vigueur depuis le 8 mars 2008

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Régulation des activités par le préfet

Résumé. Le préfet peut réguler la circulation, le stationnement et les activités sportives ou touristiques dans une réserve naturelle.

La circulation et le stationnement des personnes ainsi que les activités sportives ou touristiques sont réglementés par le préfet.

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En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008

Source : Légifrance