Décret n°2008-219 du 5 mars 2008

Article 15

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Article 15

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite. Peuvent toutefois être autorisées par le préfet les activités commerciales et artisanales liées à la gestion et à l'animation de la réserve.

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En vigueur depuis le 8 mars 2008

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Interdiction des activités industrielles et commerciales dans les réserves naturelles

Résumé. Dans une réserve naturelle, les activités industrielles et commerciales sont interdites, sauf celles liées à la gestion et à l'animation de la réserve.

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite. Peuvent toutefois être autorisées par le préfet les activités commerciales et artisanales liées à la gestion et à l'animation de la réserve.

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En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008

Source : Légifrance