Décret n°2008-195 du 27 février 2008

Article 3

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Article 3

Les conventions sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication et accessibles sur son site internet.
L'existence de ces conventions et de leur publication est mentionnée sur l'affichage de l'autorisation de travaux devant figurer, en application du code du patrimoine ou du code de l'urbanisme, sur le terrain.

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Publication des conventions de restauration des monuments historiques

Résumé. Les conventions de restauration des monuments historiques doivent être publiées et affichées pour informer le public.

Les conventions sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication et accessibles sur son site internet.
L'existence de ces conventions et de leur publication est mentionnée sur l'affichage de l'autorisation de travaux devant figurer, en application du code du patrimoine ou du code de l'urbanisme, sur le terrain.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Source : Légifrance